L'écofiscalité

Par François Cardinal

Émission du 18 février 2009

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Dur, dur, de changer les comportements des consommateurs. Au cours de la dernière décennie, les gouvernements ont multiplié les mesures basées sur le volontariat pour amener les citoyens à faire des choix plus verts, sans grand succès. Les purs et durs sont confortés dans leurs bonnes habitudes et les autres, eh bien, ils continuent comme si de rien n’était.

Voilà pourquoi de nombreux pays progressistes, comme la Suède, la France, le Danemark, la Belgique et la Finlande, ont décidé d’ajouter le bâton à la carotte. En un mot, ils ont opté pour l’écofiscalité.

Récompenser les uns, punir les autres

Qu’est-ce que l’écofiscalité, au juste ? Il s’agit d’un outil fiscal dont on se sert pour pousser les consommateurs vers des choix plus responsables, d’un point de vue écologique. D’une main, on taxe fortement les produits nocifs pour l’environnement, puis de l’autre, on réduit la taxe sur les produits bons pour l’environnement.

Un exemple : l’automobile. Non seulement on réduit les taxes sur les véhicules qui consomment peu (moins de 5 litres au 100 kilomètre, par exemple), mais on augmente aussi, en parallèle, les taxes sur les autres véhicules.

Autre exemple : les électroménagers. Certifiés Energy Star, ils ont droit à une détaxe. Non certifiés, les taxes sont en revanche augmentées.

Fait important, les produits visés doivent absolument avoir un pendant vert, afin que l’écofiscalité joue pleinement son rôle.

Cette façon de faire induit de multiples avantages pour les gouvernements et les consommateurs, dont deux en particulier.

D’abord, l’écofiscalité est neutre d’un point de vue fiscal : certains doivent payer plus cher, d’autres payent moins cher. L’État ne perd donc pas un sou, et le citoyen a toujours la possibilité de faire des choix qui réduiront les taxes qu’il paye.

Ensuite, l’écofiscalité est modulable à souhait. Cela signifie que le gouvernement qui ne souhaite pas pénaliser les familles avec de nombreux enfants, qui ont besoin d’un véhicule plus gros donc plus polluant, peut le faire. Il n’a qu’à moduler les taxes à payer selon le nombre d’enfants.

Preuve du sérieux de la mesure, le gouvernement de Lucien Bouchard s’était penché sur la question en 1997. Mais depuis, il est vrai, peu a été fait en ce sens. Le Québec fait bel et bien payer l’immatriculation selon le rendement des véhicules, mais la différence de coût entre les autos peu énergivores et les VUS n’est pas assez grande pour faire une réelle différence.

À Ottawa, on a aussi décidé de tester l’écofiscalité… mais à moitié seulement. On offrait jusqu’à tout récemment un bonus à l’achat des véhicules verts, mais on ne demandait rien de plus à ceux qui achetaient de gros véhicules polluants. Les résultats, on s’en doute, n’ont pas été plus reluisants qu’au Québec.

Or l’écofiscalité, bien utilisée, peut devenir rien de moins que «la colonne vertébrale» d’une réelle politique environnementale, selon bien des économistes et des écologistes, comme le Français bien connu Nicolas Hulot.

L'exemple dela France

La France, d’ailleurs, est en plein virage à cet effet. Suite au Grenelle de l’environnement, en 2007, le gouvernement français a décidé d’implanter un vaste système de «bonus-malus vert», autre nom de l’écofiscalité. Le meilleur exemple de cette volonté est certainement le taxe pique-nique, un concept déjà appliqué en Belgique et au Danemark. L’idée, dans ce cas, est de taxer les produits jetables, comme les assiettes en carton, les ustensiles jetables et les gobelets non-recyclables. D’où le nom de la fameuse taxe.

L’idée de la taxe pique-nique, autant que de l’écofiscalité en général, est intéressante, car encore aujourd’hui, l’industrie tente de convaincre les consommateurs du bien-fondé du jeté après usage, ce que l’on peut qualifier de «consommation Kleenex» : lingettes jetables pour remplacer les guenilles, balais dont il suffit de jeter la brosse après usage, caméras jetables, etc.

Certes, l’écofiscalité a ses détracteurs. Le géologue français Claude Allègre, par exemple, qualifie l’écofiscalité d’«écologie punitive», d’«idéologie de la fessée». Mais qu’il ait raison ou non, une chose demeure : il s’agit, purement et simplement, du principe du pollueur-payeur, une approche maintes fois éprouvée pour le bien de l’environnement.

Sujet : Tendances et enjeux  

Liens utiles

Un exemple concret et québécois d’utilisation de l’écofiscalité

http://www.ledevoir.com/2007/02/24/132373.html

L'écofiscalité en France

http://www.ecologie.gouv.fr/-Fiscalite-ecologique-.html

La réforme fiscale écologique, un exemple d’écofiscalité :

http://www.delaplanete.org/Allemagne-une-reforme-fiscale.html

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