Marché du carbone

Par Paul Journet

Émission du 20 mars 2012

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Un marché du carbone, c’est quoi?

C’est un marché d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Le principe : on utilise des mécanismes de marché – des incitatifs économiques – pour contrôler les émissions. C’est plus souple que l’imposition de lois. Le marché cible les gros émetteurs institutionnels, corporatifs et étatiques. Il ne cible pas les petites et moyennes entreprises, ni les particuliers.

Comment ça marche ?

Le gouvernement fixe un seuil d’émission pour chaque secteur. Les entreprises qui le dépassent doivent acheter des crédits pour compenser leurs émissions excédentaires. Plus ils le dépassent, plus ils doivent en acheter. À l’opposé, celles qui polluent moins que le seuil peuvent vendre leurs crédits.

Si beaucoup d’entreprises dépassent le seuil d’émissions, le prix des crédits va augmenter. Ceux qui polluent moins se feront donc plus d’argent. On donne aux gros pollueurs un incitatif important pour développer de nouvelles technologies et réduire leurs émissions.

Un marché ou une bourse du carbone?

Les entreprises peuvent s’échanger les crédits de gré à gré, sans transiger par une bourse. Ce sera le cas au Québec. On parle donc d’un marché. Mais Québec espère que ces transactions se feront éventuellement à la bourse de Montréal.

Différence entre le marché et la taxe carbone?

Ce sont deux mesures différentes, qui ne s’excluent pas. La taxe est plus simple à appliquer. En taxant les émissions, on contrôle donc le prix, ou la pénalité, pour chaque tonne excédante de GES. Mais on ne contrôle pas le niveau total d’émissions émises sur un territoire. Même si elles sont taxées, rien n’empêche les entreprises de polluer autant qu’elles ne le veulent.

Les paramètres : les cibles, le prix et l’année de référence

Le principe du marché du carbone est assez simple, mais son application est très complexe. Il faut entre autres établir les cibles d’émissions, le prix plancher et l’année de référence.

On détermine un plancher d’émission par secteur industriel. Ce plancher diminue à chaque année, pour diminuer les émissions.

On choisit aussi un prix plancher pour les crédits. Leur coût peut augmenter selon l’offre et la demande. Le marché permet donc de contrôler la quantité d’émissions, mais pas le prix associé à la pollution.

Enfin, il faut choisir l’année de référence, une donnée très importante. Par exemple, si on calcule les émissions à partir de 2008, on ignore les efforts faits avant cette date par les entreprises. On pénalisera donc les entreprises qui ont amélioré leur bilan dans les dernières années.

Le Québec, seul au Canada

Québec est la première province canadienne à se doter d’un marché du carbone. Il entrera officiellement en vigueur en 2013 et sera implanté graduellement. Les 80 plus grands émetteurs industriels y seront d’abord soumis (cimenteries, papetières, alumineries).Les pétrolières n’y seront assujetties qu’en 2015. Ce sera ensuite au tour du secteur de l’agriculture, de la gestion des déchets et de la foresterie.

Le secteur industriel a diminué ses émissions de 25% depuis 1990. Par exemple, les papetières n’utilisent plus le mazout lourd et les alumineries ont réduit leurs émissions de GES de 20%, même si leur production a doublé. Pour les récompenser, on leur remettra gratuitement des crédits.

Avec la Californie

Québec participe au jeune marché de la Western Climate Initiative (WCI). Pour l’instant, le seul autre participant est la Californie. Cela signifie que le Québec et la Californie vont harmoniser les paramètres de leur marché du carbone. Les entreprises québécoises et californiennes pourront échanger des crédits entre elles.

La WCI devait être un plus gros marché. Six États américains s’en sont retirés dans les derniers mois à cause de la crise économique. D’autres provinces pourraient s’y joindre, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Les désavantages?

Dans un marché du carbone, on fixe les réductions de GES pour l'ensemble des États ou provinces membres. Elles ne se répartissent donc pas également entre les États. Par exemple, le prix plancher des crédits sera harmonisé dans la WCI. Or, les entreprises québécoises polluent beaucoup moins que les californiennes. Plus une entreprise pollue, plus elle diminuera facilement ses émissions. C'est un peu comme pour le poids. Une personne obèse perdra plus facilement 5 kg qu'un marathonien. S'il est peu couteux pour les entreprises californiennes de diminuer leurs émissions, elles auront avantage à les diminuer, et non à acheter des crédits. Jean Nolet, président d’ÉcoRessources, prévoit que les réductions d’émissions de la WCI pourraient ainsi se faire plus en Californie qu’au Québec. Le marché contribuera peut être moins que prévu à l’atteinte de l’objectif de réduction de GES du Québec : 20% sous le niveau 1990 d'ici 2020.

INVITÉ

Jean Nolet, président et cofondateur d’ÉcoRessources carbone

Sujet : Polluer moins  

Liens utiles

ÉcoRessources carbone

http://www.ecoressources.com/carbone/Accueil-fr-1.php

Le marché du carbone, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/index.htm

Marché du carbone au Canada, Marché climatique de Montréal

http://www.mcex.ca/aboutGhg_canCarbonMarket_fr

IETA's 6th GHG Market Sentiment Survey - May 2011 (en anglais)

http://www.ieta.org/index.php?option=com_content&view=article&id=359:ietas-6th-ghg-market-sentiment-survey---may-2011&catid=26:reports&Itemid=93

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